JORF n°245 du 19 octobre 1996

Arrêté du 27 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 septembre 1996, M. Campagnolo (Jean-Claude) est désigné en qualité d'assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières, au titre de représentant des salariés.

M. CAMPAGNOLO JEAN-CLAUDE,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR SUPPLEANT LORSQUE LA COUR SUSVISEE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES.