Art. 1er. - M. Amédée Monchal, général d'armée, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
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JORF n°245 du 19 octobre 1996
Décret du 17 octobre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat,
notamment son article 8 ;
Vu le décret no 63-767 du 30 juillet 1963 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, notamment son article 9 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. Jean-Marie Benech, médecin-conseil national, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
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Art. 3. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. AMEDEE MONCHAL.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION,8 DE L'ORDONNANCE 451708 DU 31-07-1945,9 DU DECRET 63767 DU 30-07-1963.
Fait à Paris, le 17 octobre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jacques Toubon