Art. 1er. - M. Michel Diefenbacher, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe).
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JORF n°245 du 19 octobre 1996
Décret du 17 octobre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. MICHEL DIEFENBACHER,PREFET DE LA REGION GUADELOUPE,PREFET DE LA GUADELOUPE,EST NOMME PREFET DE LA REGION LIMOUSIN,PREFET DE LA HAUT-VIENNE (HORS CLASSE).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 17 octobre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Jean-Jacques de Peretti