Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la culture en date du 4 octobre 1996, l'arrêté du 3 octobre 1994 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est modifié comme suit :
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