JORF n°245 du 19 octobre 1996

Arrêté du 4 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 octobre 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit : << b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T. :

<< Titulaires

<< M. Gibelin (Jean-Luc).
<< Mme Defortescu (Danielle).
<< M. Delucas (Roger).
<< Mme Lhomet (Evelyne).
<< Mme Fremont (Françoise).

<< Suppléants

<< M. Jardin (Bruno).
<< M. Glaesterman (Roger).
<< Mme Bouture (Claudie).
<< Mme Sellou (Yasmina).
<< M. Jacob (Stéphane). >>

L'ARRETE DU 28-07-1993 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES NOMINATIONS DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE LA FEDERATION DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE CGT.