Art. 1er. - M. Michel Delpuech, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris.
1 version
JORF n°245 du 19 octobre 1996
Décret du 17 octobre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 71-1030 du 23 décembre 1971 relatif au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. MICHEL DELPUECH,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE EN QUALITE DE SOUS-PREFET HORS CLASSE,SOUS-PREFET DE BETHUNE (1ERE CATEGORIE),EST NOMME PREFET,SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE PARIS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 17 octobre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré