JORF n°245 du 19 octobre 1996

Arrêté du 1 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er octobre 1996, les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1996 admettant Mme Euverte (Marie-Odile), épouse Delcourt,
professeur des universités (disciplines scientifiques) affectée à l'université Paris-XI, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à jouissance immédiate, comme mère de quatre enfants, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de << à compter du 16 octobre 1996 >>, lire << à compter du 16 novembre 1996 >>.