JORF n°245 du 19 octobre 1996

Décret du 17 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1996, le conseil des ministres entendu, Mme Monique Barreteau, préfet, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre 1996.