JORF n°245 du 19 octobre 1996

Arrêté du 3 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 octobre 1996, les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1996 admettant Mme Courtot (Marie-Hélène), épouse Goudeau,
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Nice, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er octobre 1996 sont abrogées.