Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1996, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseur suppléant :
M. Gauci (Jean-Michel).
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Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants :
Mme David (Marie-Noëlle).
M. Lebrun (Pierre-Brice).
M. Dufourcq (François).
Mme Deberdt (Anne), épouse Lejeune.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur titulaire :
Mme Mohler (Jannine), épouse Richard.
Assesseurs suppléants :
M. Noir (Michel).
M. Travi (François).
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DESIGNATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1999,DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.