JORF n°245 du 19 octobre 1996

Arrêté du 2 octobre 1996

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1996, Mme Pillot (Monique), inspecteur des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique à compter du 1er décembre 1996, en remplacement de M. Cochenet (Christian).