JORF n°245 du 19 octobre 1996

Arrêté du 11 octobre 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,

notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 mars 1995,

Arrête :

Art. 1er. - L'Institut des sciences de la matière et du rayonnement est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique au titre de la formation continue.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter du 1er mars 1995.

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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITII, diplômé de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, spécialité Mécanique >>.

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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'INSTITUT DES SCIENCES DE LA MATIERE ET DU RAYONNEMENT EST HABILITE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MECANIQUE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE.

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR 5 PROMOTIONS D'ETUDIANTS A COMPTER DU 01-03-1995.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 PREND A LA DENOMINATION "INGENIEUR ITII,DIPLOME DE L'INSTITUT DES SCIENCES DE LA MATIERE ET DU RAYONNEMENT,ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN,SPECIALITE MECANIQUE.

APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 ET 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 11 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier