JORF n°245 du 19 octobre 1996

Arrêté du 20 septembre 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, et notamment son article 5 ;

Vu le décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1996 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1, 2 et 3 de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 modifié susvisé et au 1 (a et b) de l'article 1er du décret du 24 février 1984 susvisé sont, pour l'année universitaire 1996-1997, modifiés pour les centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 19/10/96 Page 15344 a 15347
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(Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES EFFECTIFS DES PERSONNELS MEDICAUX TITULAIRES VISES AUX 1,2,3 DE L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE ET AU 1 (A ET B) DE L'ART. 1 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 SONT,POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997,MODIFIES POUR LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES Y VISES.

APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958 MODIFIEE.

Fait à Paris, le 20 septembre 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

J.-R. Cytermann

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain