JORF n°162 du 13 juillet 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 25 juin 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 juin 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 28 juin 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 4 avril 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux (examen professionnel pour l'année 1995)
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 12 avril 1996 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 juin 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 25 juin 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 27 juin 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination (ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale)
- Arrêtés du 2 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 10 juillet 1996 portant radiation des cadres de la magistrature
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 10 juillet 1996 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 8 juillet 1996 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 8 juillet 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 4 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 4 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
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- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret no 96-617 du 11 juillet 1996 portant attribution aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
- Arrêté du 11 juillet 1996 fixant le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 3 juillet 1996 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exercice 1994
- Arrêté du 3 juillet 1996 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exercice 1993
- Arrêté du 3 juillet 1996 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1996
- Arrêté du 3 juillet 1996 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1995
- Arrêté du 8 juillet 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 1996 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 4 juin 1996 portant fusion des circonscriptions de Fréjus et de Saint-Raphaël
- Arrêté du 6 juin 1996 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
- Décret no 96-619 du 11 juillet 1996 portant modification du décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret du 11 juillet 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 5 juillet 1996 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 29 mai 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs
- Arrêté du 3 juillet 1996 fixant le modèle du formulaire de demande d'adhésion à l'assurance personnelle maladie-maternité
- Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
- Décision du 5 juin 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 19 juin 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 27 juin 1996 portant délégation de signature
- Décret n° 96-621 du 10 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »
- Arrêté du 5 juillet 1996 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 Octobre 2001
- Décret no 96-620 du 10 juillet 1996 relatif à l'agrément des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant classement dans la voirie nationale de voies communales à Château-Gontier (Mayenne)
- Décret no 96-618 du 11 juillet 1996 modifiant le décret no 69-437 du 16 mai 1969 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires gérés par le ministère des transports (secrétariat général de la marine marchande)
- Arrêté du 11 juillet 1996 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires gérés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant autorisation de création d'accès nouveaux sur la route nationale 532
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par le ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
- Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
- Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant ouverture de concours au titre de 1995 pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 2 juillet 1996 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Provence-Alpes-Côte d'Azur du fait de l'extension des règles pour les poires
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 4 juillet 1996 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux examens analytique et organoleptique des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
- MINISTERE DU BUDGET
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de flaconnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le secteur des industries graphiques et du cartonnage
- Arrêté du 2 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 2 juillet 1996 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 2 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Décret n°96-619 du 11 juillet 1996 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82389 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES PREFETS ET A L'ACTION DES SERVICES ET ORGANISMES PUBLICS DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS
- du 13 juillet 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE