EN APPLICATION DU DECRET N0 96-193 DU 12-03-1996 RELATIF A LA CERTIFICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES ET NON TRANSFORMES,LA CONFEDERATION REGIONALE DES APICULTEURS D'ALSACE,MAISON DE L'AGRICULTURE,103,ROUTE DE HAUSBERGEN,67309 SCHILTIGHEIM CEDEX,A DEPOSE UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CONCERNANT LE PRODUIT SUIVANT: "MIEL D'ALSACE".

CE CAHIER DES CHARGES,REFERENCE CC/15/96,AINSI QUE LES OBSERVATIONS EVENTUELLEMENT FORMULEES PEUVENT ETRE CONSULTES,DURANT UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DU 13-07-1996,AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION,SOUS-DIRECTION RECHERCHE,INNOVATION ET REGLEMENTATION,BUREAU DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS),175,RUE DU CHEVALERET,75013 PARIS.