Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Paris
A compter du 17 juin 1996, Mme Chantal Dejean de la Batie, épouse Potier.
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Conseiller à la cour d'appel de Paris
A compter du 15 août 1996, M. Raymond Leclercq.
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Conseiller à la cour d'appel de Versailles
A compter du 16 juillet 1996, M. André Wellers.
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Juges au tribunal de grande instance de Paris
A compter du 11 septembre 1996, M. Samuel Degbegni ;
A compter du 7 novembre 1996, Mme Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye.
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Juge au tribunal de grande instance de Créteil
A compter du 3 juillet 1996, Mme Yvette Berthon.
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Juge au tribunal de grande instance de Marseille
A compter du 28 mai 1996, Mme Yvette Bastiani.
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Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris
A compter du 8 septembre 1996, M. Philippe Perrin,
magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.
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NOMINATION DE CONSEILLERS A LA COUR D'APPEL DE PARIS ET DE VERSAILLES.