Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 juillet 1996, a été rendue obligatoire la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 1/96 relative à << l'organisation de la pêche du thon blanc germon et autres thonidés dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 1996 >>.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.