Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour toutes les catégories de véhicules pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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JORF n°162 du 13 juillet 1996
Arrêté du 6 juin 1996
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1992 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) ;
Vu le procès-verbal de récolement établi le 23 mai 1996 par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis favorable à la réhomologation du circuit de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 24 mai 1996 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
TABLEAU ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-VILLE (PYRENEES-ATLANTIQUES)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 13/07/96 Page 10584 a 10585
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LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-VILLE (PYRENEES-ATLANTIQUES),TEL Q'IL EST DECRIT DANS LE PLAN DE MASSE CI-ANNEXE,EST HOMOLOGUE POUR TOUTES LES CATEGORIES DE VEHICULES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 06-06-1996.
LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSE ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 6 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère