Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 288 932 859 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°162 du 13 juillet 1996
Arrêté du 20 juin 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 288 932 859 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. Laboureix
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 13/07/96 Page 10588 a 10593
......................................................