JORF n°162 du 13 juillet 1996

Arrêté du 12 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 avril 1996, le technicien de génie rural dont le nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 15 novembre 1995 :
M. Fourdrinoy (Patrice).