JORF n°162 du 13 juillet 1996

Arrêté du 3 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 juillet 1996, est fixé le modèle du formulaire de demande d'adhésion à l'assurance personnelle maladie-maternité S 1121 c (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3991.
L'arrêté du 3 avril 1990, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 1121 b (no C.E.R.F.A. 60-3828), est abrogé.

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(1) Ce formulaire sera disponible auprès des caisses primaires d'assurance maladie.

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Texte totalement abrogé

EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE PERSONNELLE MALADIE-MATERNITE S1121-C,ENREGISTRE PAR LE CERFA,SOUS LE N0 60-3991.

L'ARRETE DU 03-04-1990,EN TANT QU'IL FIXAIT LE PRECEDENT MODELE S1121-B (CERFA 60-3828),EST ABROGE.