Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 28 juin 1996 :
Au II (B, 2, c) de l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale : M. Meunier (Claude), en qualité de membre titulaire de la section sociale représentant l'Association des paralysés de France, en remplacement de M. Dartois (Roger) ;
Au II (A, 1, a) de l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale : M. Colin (Bernard), membre suppléant de la section sociale représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer.