JORF n°138 du 15 juin 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI no 96-517 du 14 juin 1996 tendant à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer un Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (1)
- LOI no 96-516 du 14 juin 1996 tendant à créer un Office parlementaire d'évaluation de la législation (1)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 4 juin 1996 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 4 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 13 juin 1996 portant prorogation des effets du décret du 14 juin 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la liaison Châteauroux-Sud-La Croisière de l'autoroute A 20 Vierzon-Brive, pour les sections Châteauroux-Sud-Argenton-sur-Creuse, déviation de Celon, déviation de Clidier-l'Aumône et déviation de Rhodes, classant dans la catégorie des autoroutes la liaison Châteauroux-Sud-La Croisière et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Maur, Luant, Velles, Saint-Marcel et Celon dans le département de l'Indre
- Décret du 7 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 10 (de Marsas à la limite Nord du département de la Gironde), sur le territoire des communes de Cavignac, Cézac, Cubnezais, Marsas, Laruscade et Saint-Mariens, dans le département de la Gironde
- Circulaire du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 96-519 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Arrêté du 12 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
- Arrêté du 23 février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 20 mai 1996 portant approbation du compte financier de la Bibliothèque nationale de France pour l'exercice 1994
- Arrêté du 15 avril 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 5 juin 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national agréé pour gérer les excédents financiers des organismes collecteurs paritaires gérant les contributions des employeurs au financement du congé individuel de formation
- Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 11 avril 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Arrêté du 24 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 avril 1996 fixant pour l'année 1995 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 juin 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Règlement du loto (modificatif)
- Décret no 96-525 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L.
- Décret no 96-522 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L.
- Décret no 96-526 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L.
- Décret no 96-524 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L.
- Décret no 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L.
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires
- Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité délivrées aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne
- Arrêté du 3 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation professionnelle des personnels employés dans les services du commissariat de la marine
- Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
- Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêtés du 6 juin 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
- Arrêté du 7 juin 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
- Arrêtés du 6 juin 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 96-527 du 7 juin 1996 relatif aux conditions d'attribution d'indemnités de charges administratives et d'intérim à certains personnels des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Décret no 96-528 du 14 juin 1996 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses
- Arrêté du 7 juin 1996 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 7 juin 1996 fixant les montants des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 6 juin 1996 portant homologation du cahier des charges d'un label et agrément d'un organisme certificateur
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 13 juin 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 3 juin 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 7 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 11 juin 1996 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, section Sciences du médicament
- Arrêté du 12 juin 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 12 juin 1996 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 juin 1996 portant nomination d'un recteur d'académie
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 12 juin 1996 portant nomination de préfets
- Décrets du 10 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 12 juin 1996 portant nomination de préfets
- Décret du 10 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 12 juin 1996 portant nomination de préfets
- Décrets du 10 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 7 juin 1996 portant promotion (administration centrale)
- Décrets du 10 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 22 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Décrets du 12 juin 1996 portant nomination de préfets
- Décrets du 10 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juin 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE