JORF n°138 du 15 juin 1996

Arrêté du 4 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996, Mlle François (Cécile), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Ambroix.