Art. 1er. - M. Roger Durand, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
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JORF n°138 du 15 juin 1996
Décret du 12 juin 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ROGER DURAND,SOUS-PREFET HORS CLASSE,SOUS-PREFET DE ROANNE (1ERE CATEGORIE),EST NOMME PREFET HORS CADRE,CHARGE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 12 juin 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré