JORF n°138 du 15 juin 1996

Arrêté du 2 juin 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 juin 1996 :
M. Ganibenq (Marc-André), sous-préfet de Meaux, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE), pour un mandat de trois ans ;
M. Praver (François), secrétaire en chef de la sous-préfecture de Meaux, est nommé délégué suppléant et assurera, en cette qualité, le remplacement de M. Ganibenq en cas d'absence ou d'empêchement.

M. GANIBENQ MARC-ANDRE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE (EPAFRANCE),POUR UN MANDAT DE 3 ANS;

M. PRAVER FRANCOIS,EST NOMME DELEGUE SUPPLEANT ET ASSURERA,EN CETTE,QUALITE,LE REMPLACEMENT DE M. GANIBENQ EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.