Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé sont applicables aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
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1 cité
JORF n°138 du 15 juin 1996
Arrêté du 7 juin 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues,
Arrêtent :
Article 2
Le jury des concours, dont les membres sont nommés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, est présidé par le directeur général de l'établissement, ou son représentant.
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Article 3
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales arrête :
1° La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours ;
2° Dans l'ordre de mérite établi par le jury, la liste des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires.
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Article 4
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juin 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
P. de Gouvello
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto