JORF n°138 du 15 juin 1996

Décret du 12 juin 1996

Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 mai 1996 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 19 avril 1996

M. Canto (René), commissaire de police ; 13 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 16 avril 1996.

NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 19-04-1996 DE M. CANTO RENE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 16-04-1996.