JORF n°138 du 15 juin 1996

Arrêté du 13 juin 1996

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale M. Didier Houguet, administrateur civil hors classe, chef de cabinet, en remplacement de M. Bernard Testu, à compter du 17 juin 1996.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CHEF DE CABINET: M. DIDIER HOUGUET,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD TESTU,A COMPTER DU 17-06-1996.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 13 juin 1996.

Hervé Gaymard