Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains un comité d'hygiène et de sécurité spécial.
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JORF n°138 du 15 juin 1996
Arrêté du 11 avril 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifiée relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret no 95-1124 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1982 portant création d'un comité technique paritaire aux thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu la lettre du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains,
Arrête :
Art. 2. - La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité spécial est fixée comme suit :
Représentants de l'administration :
Quatre titulaires et quatre suppléants ;
Représentants du personnel :
Sept titulaires et sept suppléants ;
Le médecin de prévention.
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Art. 3. - Le directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL.
COMPOSITION DE CE COMITE.
Fait à Paris, le 11 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale
du personnel et du budget :
Le sous-directeur,
D. Rouaud