JORF n°138 du 15 juin 1996

Arrêté du 22 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 1995, en application de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur est établi comme suit au titre de l'année 1995 :
No 1 M. Texier-Neyrat (François) ;
No 2 Mme Buxeraud (Andrée).