JORF n° 97 du 24 avril 1996

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et employés, techniciens, agents de maîtrise) de la navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Arrêté du 12 avril 1996 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

Décret du 23 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 23 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 23 avril 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 23 avril 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 23 avril 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 avril 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 16 avril 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêtés du 15 avril 1996 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 2 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêtés du 12 avril 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 4 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 avril 1996 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi

Arrêtés du 4 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 avril 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêtés du 4 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 12 avril 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 29 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 12 avril 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 12 avril 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 22 avril 1996 portant nomination à l'Institut de l'enfance et de la famille

Arrêtés du 15 avril 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant intégration (administration centrale)

Décret du 23 avril 1996 portant nomination du directeur de l'Agence française du sang

Arrêtés du 15 avril 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel

Arrêté du 20 mars 1996 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 avril 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 1er février 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Décret du 17 avril 1996 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 15 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 15 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de la jeunesse et des sports dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Circulaire du 22 décembre 1995 relative à l'expérimentation de la comptabilité des communes M 14. Maquettes de budgets applicables pour l'exercice 1996. Communes de plus de 3 500 habitants

Arrêté du 4 avril 1996 portant classement de stations régionales

Arrêté du 16 avril 1996 fixant le modèle des registres des conventions prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 95-818 du 29 juin 1995

Arrêté du 18 avril 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 16 avril 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 avril 1996 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949

Arrêté du 18 avril 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 avril 1996 portant répartition de crédits

Arrêtés du 19 avril 1996 portant transfert de crédits

Arrêtés du 19 avril 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er avril 1996 pris pour l'application du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Comté >>

Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêté du 15 avril 1996 fixant au titre de l'année 1996 la répartition académique des emplois à pourvoir au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles

Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêté du 15 avril 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre des emplois mis au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêté du 15 avril 1996 érigeant en service à comptabilité distincte un centre départemental de documentation pédagogique

Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêté du 15 avril 1996 fixant au titre de l'année 1996 la répartition académique des emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêté du 15 avril 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre des emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêté du 12 avril 1996 portant suppression de trois écoles annexes de l'ex-école normale mixte de la Drôme situées à Valence

Arrêté du 12 avril 1996 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être dans les observatoires astronomiques et les instituts et observatoires de physique du globe

Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles

Arrêté du 19 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (sections Navigation, Génie mécanique et Génie électrique)

Décret du 22 avril 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 18 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes), spécialité Horticulture

Arrêté du 18 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur épreuves d'agents des services hospitaliers qualifiés (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 15 avril 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience

Arrêté du 1er avril 1996 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français

Arrêté du 18 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs ou d'éducatrices des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles

Arrêté du 28 décembre 1995 portant approbation du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des avocats

Arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires des services vétérinaires

Arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture

Arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole

Arrêté du 28 mars 1996 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense

Arrêté du 15 avril 1996 portant autorisation de validation pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps complet dans les hauts-commissariats de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et auprès de l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna

Décret du 17 avril 1996 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale