JORF n°97 du 24 avril 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et employés, techniciens, agents de maîtrise) de la navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Arrêté du 12 avril 1996 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 23 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 23 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 23 avril 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêtés du 16 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 16 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 2 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêtés du 12 avril 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 4 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 31 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 15 avril 1996 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
- Arrêtés du 4 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 avril 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêtés du 4 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 12 avril 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 29 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 12 avril 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 12 avril 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret du 22 avril 1996 portant nomination à l'Institut de l'enfance et de la famille
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Décret du 23 avril 1996 portant nomination du directeur de l'Agence française du sang
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 5 avril 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 17 avril 1996 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 15 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 15 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 18 avril 1996 portant répartition de crédits
- Arrêté du 16 avril 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 avril 1996 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949
- Arrêté du 18 avril 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 19 avril 1996 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 19 avril 1996 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 19 avril 1996 portant transfert de crédits
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêté du 15 avril 1996 fixant au titre de l'année 1996 la répartition académique des emplois à pourvoir au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêté du 15 avril 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre des emplois mis au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêté du 15 avril 1996 érigeant en service à comptabilité distincte un centre départemental de documentation pédagogique
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêté du 15 avril 1996 fixant au titre de l'année 1996 la répartition académique des emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêté du 15 avril 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre des emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- Arrêté du 12 avril 1996 portant suppression de trois écoles annexes de l'ex-école normale mixte de la Drôme situées à Valence
- Arrêté du 12 avril 1996 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être dans les observatoires astronomiques et les instituts et observatoires de physique du globe
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant attribution d'immeubles
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 18 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes), spécialité Horticulture
- Arrêté du 18 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur épreuves d'agents des services hospitaliers qualifiés (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 15 avril 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience
- Arrêté du 1er avril 1996 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français
- Arrêté du 18 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs ou d'éducatrices des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
- Arrêté du 28 décembre 1995 portant approbation du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des avocats
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires des services vétérinaires
- Arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture
- Arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INTERIEUR