JORF n°97 du 24 avril 1996

Arrêté du 15 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996, M. Guillaume (Gilles, Albert, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Guillaume (Camille, Vital, Jean), démissionnaire.