Par arrêté du du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Nancy-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1. Un ensemble immobilier bâti et non bâti, sis rue de la Louvière et impasse de la Louvière, à Epinal (Vosges), cadastré section AK, nos 474, 476 et 479, pour une superficie totale de 751 mètres carrés ;
2. Un ensemble immobilier bâti et non bâti, sis 3-12, rue Matter, et 1, rue de l'Université, à Saint-Dié (Vosges), cadastré section AE, nos 379, 381,
   382, 384 et 388, pour une superficie totale de 9 533 mètres carrés,
   tels, au surplus, que ces ensembles figurent délimités par un liséré jaune sur les plans annexés audit arrêté (1).
   Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 880-02966 et 880-02985 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
   En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Nancy-I.
   La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.