Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 avril 1996

Signaler une erreur de données

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1996, M. Givelet (Xavier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Arrêté du 23 avril 1996