JORF n°97 du 24 avril 1996

Arrêté du 23 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1996, M. Payet (Gilbert), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.