JORF n°97 du 24 avril 1996

Arrêté du 12 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1996, les trois écoles annexes de l'ex-école normale mixte de la Drôme situées à Valence sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1995.

LES 3 ECOLES ANNEXES DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE DE LA DROME SITUEES A VALENCE SONT SUPPRIMEES.

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1995.