Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996 :
M. Gaubert (Jean-Luc, Yves, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jacques Mauri, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Le retrait de M. Douzon (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jacques Mauri, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jacques Mauri, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jacques Mauri et Jean-Luc Gaubert, huissiers de justice associés >>.