JORF n°86 du 11 avril 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du secteur des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des tuiles et briques
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national (y compris les D.O.M.)
- LOIS
- LOI no 96-300 du 10 avril 1996 tendant à préciser la portée de l'incompatibilité entre la situation de candidat et la fonction de membre d'une association de financement électorale ou de mandataire financier (1)
- LOI no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information (1)
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Arrêtés du 20 mars 1996 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
- Arrêtés du 20 mars 1996 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 3 avril 1996 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication
- Arrêté du 3 avril 1996 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 7 mars 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de données fournies à l'aide du Répertoire national d'identification des personnes physiques
- Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
- Arrêté du 2 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un conseiller technique de service social au ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux règles comptables applicables à la Banque de France
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 8 mars 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 mars 1996 fixant pour 1996 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications d'une partie du produit des taxes et redevances perçues par les agents des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement au titre des activités de mesure
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés au ministère du travail et des affaires sociales (femmes et hommes) dans la spécialité Administration générale
- Arrêté du 5 avril 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 mars 1996 approuvant la modification des statuts et du règlement d'une institution de retraite supplémentaire
- Décret no 96-301 du 9 avril 1996 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 29 mars 1996 autorisant La Cinquième à prendre une participation financière dans le capital d'une société
- Arrêté du 29 mars 1996 autorisant l'Institut national de l'audiovisuel à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 2 avril 1996 instituant un Conseil national des arts de la piste
- Décret du 9 avril 1996 portant délégation de signature
- Liste des bâtiments civils et palais nationaux déclassés du régime défini par le décret du 22 mars 1908
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 22 mars 1996 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1995
- Arrêté du 9 avril 1996 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
- Arrêté du 21 mars 1996 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1995
- Décret no 96-304 du 9 avril 1996 modifiant le décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines et prorogeant sa durée d'application
- Arrêté du 28 mars 1996 portant homologation d'un règlement technique de label et prolongation d'agrément d'un organisme certificateur
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 3 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Prêcheur-Morne Folie (Martinique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 2 avril 1996 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1996 aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er avril 1996 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale
- Arrêté du 21 mars 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers de pension des agents titulaires du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 29 mars 1996 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 17 décembre 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique pour l'exploitation de l'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin
- Arrêté du 2 avril 1996 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1996 aux concours, à l'examen professionnel et à la sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 29 mars 1996 fixant le nombre maximum de places mises aux concours à l'Ecole centrale de Nantes en 1996
- Arrêté du 1er avril 1996 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications en 1996
- Arrêté du 29 mars 1996 fixant le nombre de places mises aux concours à l'Ecole centrale des arts et manufactures en 1996
- Arrêté du 1er avril 1996 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Décrets du 10 avril 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 avril 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 9 avril 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Décrets du 10 avril 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Décrets du 10 avril 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Décrets du 10 avril 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 avril 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 avril 1996 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Arrêté du 22 janvier 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Décrets du 10 avril 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 3 avril 1996 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Décrets du 10 avril 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 3 avril 1996 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 3 avril 1996 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 3 avril 1996 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 19 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 avril 1996 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Décrets du 3 avril 1996 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 4 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 1er avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Arrêté du 1er avril 1996 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
- Décret du 4 avril 1996 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 avril 1996 relatif à la modification des dispositions du décret du 3 février 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 1er avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 1er avril 1996 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décrets du 3 avril 1996 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- Décrets du 3 avril 1996 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Décrets du 3 avril 1996 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA CULTURE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 2 avril 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 avril 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 avril 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 2 avril 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Décret du 9 avril 1996 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêtés du 2 avril 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 28 février 1996 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 20 février 1996 portant nomination (police nationale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 2 avril 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 21 mars 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 1er avril 1996 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Arrêté du 22 février 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 13 mars 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 3 avril 1996 portant radiation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 18 mars 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 3 avril 1996 portant nomination (Institut géographique national)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 2 avril 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 1996 portant radiation (administration centrale)
- du 11 avril 1996 RELATIF A L'AGREMENT DE LA DECISION DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DU 01-01-1994 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE PORTANT MAINTIEN DES ANNEXES VIII ET X MODIFIEES DANS LEUR REDACTION ISSUE DE LA CONVENTION DU 01-01-1993 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE
- Décret du 3 avril 1996 PORTANT APPROBATION D'ELECTIONS A L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE
- Décret du 3 avril 1996 PORTANT APPROBATION D'ELECTIONS A L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE