JORF n°86 du 11 avril 1996

Arrêté du 13 mars 1996

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1996, sont désignés en qualité de salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers,
instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables :
M. Giraud (Patrick) pour siéger en remplacement de M. Laurenceau (Guy) ;
MM. Chaput (Frédéric) et Vouhe (Jean-Jacques) pour siéger en cas d'empêchement ou d'absence respectivement de MM. Niveau (Michel) et Giraud (Patrick).

SONT DESIGNES EN QUALITE DE SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES A LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS,INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE ET APPELEE A STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES:

M. GIRAUD PATRICK POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. LAURENCEAU GUY,

M. CHAPUT FREDERIC,M. VOUHE JEAN-JACQUES POUR SIEGER EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE RESPECTIVEMENT DE M. NIVEAU MICHEL ET M. GIRAUD PATRICK.