JORF n°86 du 11 avril 1996

Arrêté du 29 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 1996, l'Institut national de l'audiovisuel est autorisé à prendre une participation financière de 1 500 000 F dans le capital de la société anonyme à créer dénommée << Anim 2000 >>, représentant 50 p. 100 dudit capital.

L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE 1500000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME A CREER DENOMMEE "ANIM 2000" REPRESENTANT 50% DUDIT CAPITAL.