Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1994 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 30 juin 1996, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent :
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ;
Apave de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
Apave lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex ;
Apave Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex ;
Apave alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse Cedex ;
Apave Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ; C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Art. 2. - Sont agréés pour la période du 1er janvier 1996 au 30 juin 1996, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés << appareils de levage >> tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, les personnes et organismes dont les noms suivent :
M. Ah Hot, 9, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;
Apave alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse Cedex ;
Apave Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ; Apave normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
Apave de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
Apave Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex ;
A.T.C.S. (Assistance technique contrôle de sécurité), 3, allée des Primevères, 38610 Gières ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ; C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
Contrôle du Nord-Ouest, 5, boulevard de la Marne, 76000 Rouen ;
M. German (Assistance-contrôle-prévention), 46, rue Pasteur, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;
Gretco (Groupe d'études et contrôle), 20, boulevard Aristide-Briand, B.P.
53, 63405 Chamalières Cedex ;
Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 Paris Cedex 01 ;
S.C.I.M.A. (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7,
allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;
Socotec Réunion, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments en cours accordés le 26 décembre 1994.

Art. 4. - Les agréments accordés à l'AINF (Association interprofessionnelle de France) par l'arrêté du 26 décembre 1994 susvisé sont transférés à l'AINF S.A. (même adresse).

Art. 5. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,
être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.