JORF n°86 du 11 avril 1996

Décret du 10 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1996, vu la lettre du 3 avril 1996 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Denis Rapone, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).

VU LA LETTRE DU 03-04-1996 PAR LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT A DONNE UN AVIS FAVORABLE A CETTE NOMINATION,M. DENIS RAPONE,MAGISTRAT DE L'ORDRE JUDICIAIRE,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).