JORF n°86 du 11 avril 1996

Décret du 10 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1996 pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jean-François Debat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
M. Stéphane Austry, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).
M. Xavier de Lesquen, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).

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M. JEAN-FRANCOIS DEBAT,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).

M. STEPHANE AUSTRY,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE EST MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).

M. XAVIER DE LESQUEN,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).