JORF n°86 du 11 avril 1996

Arrêté du 18 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1996 :
M. Jean Kahn est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Sont nommés en qualité de vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Mme Huguette Le Foyer de Costil ;
M. le doyen Mario Bettati.

M. JEAN KAHN EST NOMME PRESIDENT.

SONT NOMMES EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS:

MME HUGUETTE LE FOYER DE COSTIL,M. LE DOYEN MARIO BETTATI.