JORF n°86 du 11 avril 1996

Arrêté du 20 février 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 1996, M. André (Max), commissaire principal de 4e échelon, est nommé, à titre exceptionnel, commissaire divisionnaire de 2e échelon à compter du 1er janvier 1996.