JORF n°86 du 11 avril 1996

Arrêté du 1 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 1er avril 1996, M. Asselin de Williencourt (Luc), conseiller des affaires étrangères, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Dahan (Paul) et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'au 12 septembre 1996.

M. ASSELIN DE WILLIENCOURT LUC EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE FRANCAIS AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. DAHAN PAUL ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON MANDAT,SOIT JUSQU'AU 12-09-1996.