JORF n°86 du 11 avril 1996

Avis

L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1994 publié au Journal officiel du 10 novembre 1995 (pagination spéciale) est modifié ainsi qu'il suit :
Parti des Travailleurs, page 39203 :
Paragraphe << Autres précisions du parti >>, page 39204 :
A la septième ligne, il faut lire : << ce qui signifie ne pas subordonner notre financement à l'aide publique >> au lieu de : << ce qui ne signifie pas subordonner notre financement à l'aide publique >>.
Le septième alinéa est ainsi rédigé :
Le Parti des Travailleurs a précisé qu'<< afin d'être en conformité avec cette décision du IVe congrès, il avait retraité ses comptes de façon à faire apparaître les montants perçus au titre du financement public au poste Produits exceptionnels du compte de fonctionnement >>.

L'AVIS RELATIF A LA PUBLICATION GENERALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AFFERENTS A L'EXERCICE 1994 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 10-11-1995 (PAGINATION SPECIALE) EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

PARTI DES TRAVAILLEURS PAGE 39203,

PARAG. "AUTRES PRECISIONS DU PARTI" PAGE 39204,

A LA 7EME LIGNE,IL FAUT LIRE: "CE QUI SIGNIFIE NE PAS SUBORDONNER NOTRE FINANCEMENT A L'AIDE PUBLIQUE" AU LIEU DE: "CE QUI NE SIGNIFIE PAS SUBORDONNER NOTRE FINANCEMENT A L'AIDE PUBLIQUE".

L'AL. 7 EST AINSI REDIGE:

LE PARTI DES TRAVAILLEURS A PRECISE QU'"AFIN D'ETRE EN CONFORMITE AVEC CETTE DECISION DU IVE CONGRES,IL AVAIT RETRAITE SES COMPTES DE FACON A FAIRE APPARAITRE LES MONTANTS PERCUS AU TITRE DU FINANCEMENT PUBLIC AU POSTE PRODUITS EXCEPTIONNELS DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT".