JORF n°86 du 11 avril 1996

Arrêté du 29 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mars 1996, sont nommés au Conseil supérieur de l'éducation nationale, au titre de l'article 2 (3, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Gilson (Pierre) et de M.
Besserie (Robert) (Confédération générale des petites et moyennes entreprises [C.G.P.M.E.]) :
Titulaire : M. Genevoix (Didier) (C.G.P.M.E.) ;
Deuxième suppléant de M. Carillo (Armand) : M. Duhamel (Jean-Luc) (C.G.P.M.E.).

SONT NOMMES AU TITRE DE L'ART. 2 (3,CB) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. GILSON PIERRE ET M. BESSERIE ROBERT (CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CGPME):

TITULAIRE: M. GENEVOIX DIDIER (CGPME),

2EME SUPPLEANT DE M. CARILLO ARMAND: M. DUHAMEL JEAN-LUC (CGPME).