Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 1996, M. Durand (Robert), sous-préfet, est détaché en qualité de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de trois ans à compter du 7 juillet 1995, dont deux ans au titre de la mobilité.